J.O. 4 du 5 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0774432A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007, M. Chipault (François, Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Chipault (Jean-Marc) à la résidence de Jarnac (Charente).